I. INTRODUCTION

BluEarth Renewables Inc. et ses filiales (collectivement « BluEarth ») accordent une grande importance à la sécurité des données et à la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à faire preuve de transparence en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et gérons les renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels auxquels BluEarth a accès sur son sites Web à l’adresse www.bluearthrenewables.com et à l’adresse www.dessourceswind.ca et à l’adresse www.bluearth.ca (notre « site Web »), ainsi que dans le cadre de ses activités hors ligne.

II. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

A. COMMUNICATIONS

Vous pouvez fournir des renseignements personnels tels que votre nom et votre adresse de courriel afin de recevoir nos communications. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous transmettre des informations au sujet de nos projets, y compris des nouvelles, des bulletins et des rappels. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en utilisant la fonction de désabonnement sur nos communications ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées plus bas.

B. PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Nous recueillons certains renseignements personnels auprès de propriétaires fonciers afin de gérer nos relations dans le cadre de projets d’énergie renouvelable, y compris aux fins de communications courantes et de dédommagements. Si vous êtes un propriétaire foncier, vous pourriez fournir les renseignements personnels suivants :

  • nom, date de naissance, numéros de téléphone, adresses de courriel, adresses municipales et autres coordonnées;
  • nom de votre organisation;
  • données foncières, y compris l’adresse municipale et/ou la description légale du terrain, ainsi que toutes clauses restrictives, toutes servitudes ou toutes autres restrictions relatives à l’utilisation du terrain;
  • données d’identification aux fins de l’impôt, y compris les numéros d’identification aux fins de l’impôt et les numéros d’assurance sociale;
  • renseignements bancaires, y compris le numéro de compte pertinent, le numéro de succursale et le numéro de domiciliation.

C. GESTION DES FOURNISSEURS

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels auprès de fournisseurs, y compris leur nom, leurs titres de compétences, leur curriculum vitae, leur adresse de courriel et leur numéro de téléphone. Nous utilisons ces renseignements dans le cadre de la sélection des fournisseurs et de la gestion courante de notre relation de travail avec eux.

D.  BOURSES

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de personnes qui présentent des demandes de bourses d’études parrainées par BluEarth, y compris les bourses Indigenous Peoples, Community Leaders et Renewable Energy Trades. Les demandeurs doivent fournir certains renseignements personnels, y compris leur nom, leur âge, leur adresse municipale, leur curriculum vitae, des références, leur carte d’appartenance à un groupe autochtone (le cas échéant), leurs antécédents scolaires et leurs antécédents en matière de travail communautaire, de bénévolat et d’activités professionnelles. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer les demandeurs et sélectionner les récipiendaires de bourses.

E. EMPLOI CHEZ BLUEARTH

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans le cadre d’une demande d’emploi ou de vérifications connexes, y compris des renseignements qui figurent dans un curriculum vitae ou dans une lettre de présentation. Nous utilisons ces renseignements afin d’étudier les candidatures pour des occasions d’emploi actuelles ou futures au sein de BluEarth.

F. MÉDIAS SOCIAUX

Nous pouvons vous offrir l’occasion d’interagir avec notre contenu sur notre site Web ou sur les sites Web de réseautage social de tiers ou par l’intermédiaire de plugiciels et d’applications de tiers. Lorsque vous interagissez avec notre contenu sur des sites Web de réseautage social de tiers ou par l’intermédiaire de plugiciels et d’applications de tiers, vous pouvez nous permettre d’avoir accès à certains renseignements associés à votre compte de média social (comme votre nom, nom d’utilisateur, adresse de courriel, photo de profil et sexe). Nous utilisons ces renseignements pour transmettre du contenu ou dans le cadre de l’exploitation de notre site Web, des sites Web de réseautage social de tiers, de plugiciels ou d’applications. Nous pouvons également recueillir et utiliser des renseignements personnels pour communiquer sur des plateformes de réseaux sociaux, y compris à des fins de recrutement d’employés et pour répondre aux questions ou aux commentaires de particuliers.

G. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte, nous pourrions vous demander des renseignements permettant de vous identifier, par exemple votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et le nom de l’organisation pour laquelle vous travaillez, ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous pourrions avoir besoin pour donner suite rapidement à votre demande ou à vos commentaires. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider ultérieurement et pour améliorer nos services. Nous utilisons également les renseignements personnels pour établir et gérer notre relation avec vous et pour fournir des services de qualité.

H. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS À NOTRE SITE WEB

 

De façon générale, vous pouvez visiter notre site Web sans nous dire qui vous êtes ni présenter de renseignements personnels. Toutefois, nous enregistrons les adresses IP (internet protocol) de tous les visiteurs de notre site Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes liées aux pages Web, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé dans notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l’activité de notre site Web et pour surveiller et améliorer notre site Web. Nous pouvons également recueillir, traiter, stocker et analyser des renseignements vous concernant qui sont transmis par votre navigateur Web ou recueillis à l’aide de fichiers témoins ou d’autres outils qui suivent, mesurent et analysent les comportements et les habitudes des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de nos services. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou afin qu’il refuse certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de toutes ses fonctionnalités. Nous pouvons faire appel à un tiers comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les zones visitées de nos sites Web (par exemple les pages les plus lues, le temps passé sur ces pages, les termes de recherche et d’autres données sur l’interaction) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et notre site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour en savoir plus sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module externe de navigation disponible en cliquant sur le lien suivant:

Vous pouvez également obtenir plus d’information sur les pratiques de Google Analytics en matière de confidentialité et de sécurité des données en suivant les liens ci-après :

Votre navigateur Web peut être assorti d’une fonction qui vous permet de transmettre un signal d’interdiction de suivi (« Do Not Track ») lorsque vous visitez différents sites Web ou utilisez divers services en ligne. Comme bon nombre de sites Web, notre site Web n’est pas conçu pour donner suite aux signaux d’interdiction de suivi reçus de navigateurs Web.

III. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons pas et ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf tel qu’il est indiqué dans la présente politique de confidentialité ou tel que les lois l’exigent ou l’autorisent.

A. FOURNISSEURS DE SERVICES

Vos renseignements personnels peuvent être transférés (ou être autrement rendus accessibles) aux membres de notre groupe et à d’autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons recourir à des fournisseurs de services pour héberger notre site Web, pour autoriser et traiter des paiements, pour stocker et/ou sauvegarder des renseignements dans des bases de données infonuagiques sécurisées et pour transmettre des communications. Nos fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leurs propres fins de marketing ou pour d’autres fins.

Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités par nous, par les membres de notre groupe et par d’autres tiers fournisseurs à l’extérieur de la province ou de l’État dans lequel vous résidez (ce qui peut inclure des transferts à l’extérieur du Québec pour les résidents du Québec), y compris aux États-Unis ou dans d’autres territoires étrangers. Si des renseignements personnels sont transférés aux États-Unis ou dans d’autres territoires étrangers, ils seront assujettis aux lois du territoire en question et pourront être divulgués aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autorités gouvernementales, ou consultés par ces entités, conformément à ces lois.

B. CONFORMITÉ JURIDIQUE

Nos fournisseurs de services canadiens, américains et étrangers, et nous-mêmes, pouvons transmettre vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre requête ou ordonnance légitime. Nous pouvons également les transmettre à un autre organisme aux fins d’une enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi ou afin de détecter, de contrer ou d’empêcher une fraude, ou encore comme l’exigent ou le permettent les lois et les règles de procédure canadiennes, américaines ou autres. Au besoin, vos renseignements personnels peuvent également être communiqués pour établir, faire valoir ou défendre des droits prévus par la loi et pour enquêter sur une perte ou un préjudice réel ou soupçonné touchant des personnes ou des biens ou pour prévenir une telle perte ou un tel préjudice.

C. VENTE DE L’ENTREPRISE

Des renseignements personnels peuvent être fournis à des tiers dans le cadre d’une fusion ou de la vente (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité) de la totalité ou d’une partie des actifs de BluEarth, ou dans le cadre d’une restructuration ou d’une vente d’actions de l’entreprise ou de tout autre changement de contrôle de l’entreprise, notamment dans le but de déterminer s’il y a lieu de réaliser une telle opération.

IV. PROTECTION ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons mis en oeuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés et à nos fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.

Nos processus de conservation des renseignements personnels sont conçus pour que les renseignements personnels ne soient jamais conservés plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou afin de satisfaire aux exigences de la loi.

V. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez retirer votre consentement, consulter, faire mettre à jour, transférer et/ou corriger vos renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir une demande à l’adresse de courriel indiqué plus bas. Nous pourrions demander certains renseignements personnels pour vérifier l’identité de la personne qui demande d’avoir accès à ses renseignements personnels.

VI. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

A. RESPONSABILITÉ ET POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables, BluEarth est responsable des renseignements personnels dont il a la possession ou le contrôle. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargé de faire le suivi des questions en matière de protection des renseignements personnels du cabinet. Pour joindre ce responsable, veuillez consulter les renseignements figurant dans la rubrique Contactez-nous ci-dessous.

Nous tenons à protéger les renseignements personnels et nous avons établi des politiques et des procédures qui régissent la façon dont nous les traitons. Ces politiques et procédures prévoient notamment ce qui suit :

  • la mise en oeuvre de politiques et de procédures pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés;
  • la mise en place de processus pour répondre aux demandes et aux plaintes des personnes concernées de façon rapide et efficace;
  • la mise en oeuvre d’un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels dans le respect des obligations juridiques, ainsi que pour la destruction, de façon sécurisée, des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires;
  • la mise en place d’un cadre pour la protection des renseignements personnels, qui définit les rôles et les obligations de nos employés en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels;
  • des activités régulières de formation et de sensibilisation à la protection des renseignements personnels pour nos employés.

B. SITES WEB DE TIERS

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou le contenu de ces autres sites Web. Nous n’examinons pas les politiques de confidentialité ou le contenu de ces autres sites Web et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, vous quittez nos services et accédez à un autre site et, ce faisant, une autre entité peut recueillir des renseignements personnels vous concernant.

C. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité modifiée sera affichée sur notre site Web. Nous vous encourageons à visiter cette page périodiquement pour vous tenir informés des plus récents changements apportés à nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels.

VII. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité et de l’utilisation de vos renseignements personnels, BluEarth vous invite à en faire part à son chef de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : privacy@bluearth.ca

Entrée en vigueur : novembre 2023